- * NOUVEAU * Les clôtures frost autour des piscines doivent avoir des lattes de clôture pour être légal ou ne doivent pas laisser passer une sphère de plus de 3 cm.
- Une piscine est un bassin artificiel à l’extérieur et de forme variable, destinée à la baignade avec plus de 60 cm (24 pouces) de profondeur.
- Toutes piscines de 60 cm ou plus de profondeur doivent être entourées d'une enceinte (clôture) de manière à empêcher l'accès en tout temps.
- Une haie ou autres arbustes, n’est pas considérée comme une clôture.
- Tout objet de 10 cm ou plus ne doit pas passer au travers la clôture.
- La clôture doit être d'une hauteur minimum de 1,2 m (4 pieds de hauteur).
- Une porte à fermeture automatique est obligatoire et doit s'ouvrir vers l'intérieur.
- Une clôture n'est pas obligatoire pour une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m de hauteur en tout point par rapport au sol.
- C’est la même réglementation pour une piscine temporaire, mais avec 1,4 m de hauteur.
- Une piscine hors terre sans clôture doit être équipée d'une échelle avec portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
- La clôture et la piscine hors terre doivent être dépourvues de tout objet ou autres pouvant faciliter l'escalade.
- Pour un patio ou une terrasse rattachée à une piscine, une clôture ou une rampe est obligatoire et doit être d'une hauteur minimum de 1,2 m et avoir une porte qui se referme et se verrouille automatiquement.
- Un permis pour construire et installer une clôture est obligatoire par votre municipalité.
- Une clôture temporaire doit être installée avant l'installation de la clôture permanente qui doit être faite dans un délai raisonnable.
- Un délai maximum de 90 jours, est un délai raisonnable pour l'installation de votre clôture.
- En tout temps, le propriétaire a la responsabilité de maintenir la clôture en bon état de fonctionnement.
- Le manquement à un de ces règlements peut être passible d'une amende et de l'invalidité de votre assurance en cas de problème.
- Pour les clôtures amovibles, une telle clôture doit toujours rester en place et être maintenue en bon état de fonctionnement. Si la clôture doit être retirée pour une raison quelconque, des mesures temporaires de contrôle de l'accès doivent être mise en place.
- Le mur d'un bâtiment est accepté et constitue une partie de l'enceinte, mais ne doit pas avoir d'ouverture permettant l'accès à la piscine. S'il y a une porte, elle doit pouvoir se refermer automatiquement. S'il y a une fenêtre, elle doit être à un minimum de 3 mètres de hauteur ou sinon avoir un dispositif ne permettant pas d'ouvrir la fenêtre à plus de 10 cm.
- À partir du 30 septembre 2025, les réglementations s'appliqueront même pour les piscines installées avant 2012. Fini les droits acquis.
