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Clôture de piscine frost ou ornementale en aluminium

- Une piscine est un bassin artificiel à l’extérieur et de forme variable, destinée à la baignade avec plus de 60 cm (24 pouces) de profondeur.
- Toutes piscines de 60 cm ou plus de profondeur doivent être entourées d'une enceinte (clôture) de manière à empêcher l'accès en tout temps.
- Une haie ou autres arbustes, n’est pas considérée comme une clôture.
- Tout objet de 10 cm ou plus ne doit pas passer au travers la clôture.
- La clôture doit être d'une hauteur minimum de 1,2 m (4 pieds de hauteur).
- Une porte à fermeture automatique est obligatoire et doit s'ouvrir vers l'intérieur.
- Une clôture n'est pas obligatoire pour une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m de hauteur en tout point par rapport au sol.
- C’est la même réglementation pour une piscine temporaire, mais avec 1,4 m de hauteur.
- Une piscine hors terre sans clôture doit être équipée d'une échelle avec portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
- La clôture et la piscine hors terre doivent être dépourvues de tout objet ou autres pouvant faciliter l'escalade.
- Pour un patio ou une terrasse rattachée à une piscine, une clôture ou une rampe est obligatoire et doit être d'une hauteur minimum de 1,2 m et avoir une porte qui se referme et se verrouille automatiquement.
- Un permis pour construire et installer une clôture est obligatoire par votre municipalité.
- Une clôture temporaire doit être installée avant l'installation de la clôture permanente qui doit être faite dans un délai raisonnable.
- Un délai maximum de 90 jours, est un délai raisonnable pour l'installation de votre clôture.
- En tout temps, le propriétaire a la responsabilité de maintenir la clôture en bon état de fonctionnement.
- Le manquement à un de ces règlements peut être passible d'une amende et de l'invalidité de votre assurance en cas de problème.
- Ces règlements ne s’appliquent pas (pour l'instant) aux piscines acquises avant le 22 juillet 2010 et installées avant le 31 octobre 2010.


Clôture piscine 1
Clôture piscine 2
Clôture piscine 3